Arrêté du 22 avril 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de M. BOUTIN (Pierre-Yves, Michel, Xavier, Claude, Marie) et M. CHABRAN (Xavier, Armand, Charles) en qualité de notaires associés exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés » à la résidence de Vannes (Morbihan).
    La société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), est nommée notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), office créé.
    M. BOUTIN (Pierre-Yves, Michel, Xavier, Claude, Marie) et M. CHABRAN (Xavier, Armand, Charles), notaires associés, membre de la société civile professionnelle « Dominique BOUTEILLER Xavier CHABRAN Pierre-Yves BOUTIN Grégoire LEVESQUE, notaires associés », sont nommés pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Vannes (Morbihan) en vertu du présent arrêté.

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