Arrêté du 21 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2020, le retrait de Mme CHALLAYE (Frédérique, Annie, Henriette), épouse DUMAS, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Rémy LABEILLE, Frédérique CHALLAYE et Nathalie BRUNEL, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Largentière (Ardèche), est accepté.
    M. FAISANT (Cyril, Grégory, Guy) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Rémy LABEILLE, Frédérique CHALLAYE et Nathalie BRUNEL, Huissiers de Justice Associés ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Rémy LABEILLE, Frédérique CHALLAYE et Nathalie BRUNEL, Huissiers de Justice Associés » est ainsi modifiée : « Rémy LABEILLE, Nathalie BRUNEL et Cyril FAISANT, Huissiers de Justice Associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 165,8 Ko
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