Arrêté du 21 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de M. GENESTAR (Matthieu, Simon, Michel) et de Mme MICHAUX (Amélie, Jacqueline, Solange), épouse SERGENT, en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES » à la résidence de Caen (Calvados).
    La démission de M. GAUDRON (Philippe, Henri, Adrien), notaire à la résidence d'Ouistreham (Calvados), est acceptée.
    Les retraits de M. BARRÉ (Xavier, Zeno, Marie, Christian), de M. CHUITON (Pascal, Max, Raymond, Marie), de M. LISCH (Bertrand, Jean, Marie, Robert) et de M. VIOLEAU (Frédéric, Gérard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. BARRÉ (Xavier, Zeno, Marie, Christian), de M. CHUITON (Pascal, Max, Raymond, Marie), de M. LISCH (Bertrand, Jean, Marie, Robert) et de M. VIOLEAU (Frédéric, Gérard), la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    Les retraits de M. LEMAIRE (François, René), de M. COURS-MACH (Aymeric, Georges, Dominique, Léon, Marie), de M. DUHAMEL (Edouard, Michel, Jean, René), de M. FATÔME (Mathieu, René, Marc) et de M. KERGUÉNO (Fabrice), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados) et d'un office de notaire à la résidence de Paris, sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. LEMAIRE (François, René), de M. COURS-MACH (Aymeric, Georges, Dominique, Léon, Marie), de M. DUHAMEL (Edouard, Michel, Jean, René), de M. FATÔME (Mathieu, René, Marc) et de M. KERGUÉNO (Fabrice), la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire, à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS », à la résidence d'Ouistreham (Calvados), en remplacement de M. GAUDRON (Philippe, Henri, Adrien), à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » et à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS ».
    M. GAUDRON (Philippe, Henri, Adrien) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Ouistreham (Calvados).
    M. BARRÉ (Xavier, Zeno, Marie, Christian), M. CHUITON (Pascal, Max, Raymond, Marie), M. LISCH (Bertrand, Jean, Marie, Robert) et M. VIOLEAU (Frédéric, Gérard) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « Xavier BARRE, Pascal CHUITON, Bertrand LISCH et Frédéric VIOLEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Caen (Calvados).
    M. LEMAIRE (François, René), M. COURS-MACH (Aymeric, Georges, Dominique, Léon, Marie), M. FATÔME (Mathieu, René, Marc), M. KERGUÉNO (Fabrice), M. GENESTAR (Matthieu, Simon, Michel), et Mme MICHAUX (Amélie, Jacqueline, Solange), épouse SERGENT, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont était titulaire la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIÉS » à la résidence de Caen (Calvados).
    M. DUHAMEL (Edouard, Michel, Jean, René) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés », pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

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