Arrêté du 21 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de M. BOUSSER (François-Xavier, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christophe EDELMAYER et Olivier BOURBIGOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brest (Finistère).
    M. BOUSSER (François-Xavier, Jean) et Mme POUTIER (Gwennoline), épouse BOUSSER, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bertrand CRENN, Michel BERTHOU et Sophie BERTHOU-GENTRIC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère).
    Le retrait de M. CRENN (Bertrand, Erwan), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bertrand CRENN, Michel BERTHOU et Sophie BERTHOU-GENTRIC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bertrand CRENN, Michel BERTHOU et Sophie BERTHOU-GENTRIC, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Michel BERTHOU, Sophie BERTHOU-GENTRIC, François-Xavier BOUSSER et Mme Gwennoline POUTIER-BOUSSER, notaires associés d'une Société Civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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