Arrêté du 21 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme MORVAN (Elodie, Cathy), épouse MOURA, et de Mme MEHEUST (Marie, Armelle, Yvonne) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Vannes (Morbihan).
    Mme MORVAN (Elodie, Cathy), épouse MOURA, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vannes (Morbihan).
    Mme MEHEUST (Marie, Armelle, Yvonne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Baden (Morbihan).
    Il est mis fin aux fonctions de M. HÉNAFF (Jean, Mériadec, Marie) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Baden (Morbihan).
    M. HÉNAFF (Jean, Mériadec, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Vannes (Morbihan).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Renaud BERNARD et Jean Mériadec HENAFF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Renaud BERNARD, Jean Mériadec HENAFF, Elodie MORVAN, Marie MEHEUST, notaires associés ».

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