Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2020 :
    Les retraits de M. LE PAPE (Stéphane) et de M. LACOURT (Mathieu, Philippe, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Stéphane LE PAPE et Mathieu LACOURT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. LE PAPE (Stéphane) et de M. LACOURT (Mathieu, Philippe, Marie), la société civile professionnelle « Stéphane LE PAPE et Mathieu LACOURT, notaires associés » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES PONT-L'ABBE LITTORAL SUD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane LE PAPE et Mathieu LACOURT, notaires associés ».
    M. LE PAPE (Stéphane), M. LACOURT (Mathieu, Philippe, Marie) et Mme VIGOUROUX (Florence, Françoise, Pierrette), épouse LANDAIS, sont nommés notaires associés.

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