Arrêté du 20 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BRISTIEL (Laurent) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Kathy DUHAUT, huissier de justice associé » à la résidence de Rambervillers (Vosges).
    Le retrait de Mme PIERREHUMBERT (Kathy, Brigitte, Karine), épouse DUHAUT, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Kathy DUHAUT, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rambervillers (Vosges), est accepté.
    Par suite du retrait de Mme PIERREHUMBERT (Kathy, Brigitte, Karine), épouse DUHAUT, la société civile professionnelle « Kathy DUHAUT, huissier de justice associé » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DUHAUT - BRISTIEL », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Rambervillers (Vosges), en remplacement de la société civile professionnelle « Kathy DUHAUT, huissier de justice associé ».
    Mme PIERREHUMBERT (Kathy, Brigitte, Karine), épouse DUHAUT, et M. BRISTIEL (Laurent) sont nommés huissiers de justice associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,2 Ko
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