Arrêté du 4 mai 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims

NOR : ARML2011009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/4/ARML2011009A/jo/texte
JORF n°0110 du 5 mai 2020
Texte n° 3

Version initiale


La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :


  • Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims.


  • Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


  • Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.


  • L'arrêté du 23 avril 2020 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Neubourg identifiée ZIT Neubourg, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mai 2020.


  • Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. Généralités


      Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Neubourg dans la région de Neubourg (Bas-Rhin).


      2. ZIT Neubourg
      2.1. Limites latérales


      Cercle de 0,8 nautique (1 481 m) de rayon centré sur 048°51ʹ12,00ʺ N, 007°40ʹ15,00ʺ E.


      2.2. Limites verticales


      De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.


      2.3. Dates et heures d'activation (UTC).


      Active H 24 du 7 mai 2020 au 21 avril 2021.


      2.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui coexiste avec les parties des espaces avec lesquelles elle interfère.


      2.5. Conditions de pénétration


      Pénétration interdite à tout aéronef télépiloté sans personne à bord, à l'exception des aéronefs télépilotés d'Etat.


      3. Services rendus


      NIL.


      4. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 4 mai 2020.


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,
J.-L. Mailhes


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 235,7 Ko
Retourner en haut de la page