Décision n° 2020-325 du 22 avril 2020 modifiant la décision n° 2016-435 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

NOR : CSAC2011064S
JORF n°0108 du 3 mai 2020
Texte n° 63
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-498 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Vu la décision n° 2016-435 du 9 mars 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Radio Classique ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2016-435 du 9 mars 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : Radio Classique.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Metz.
    Fréquence : 88,2 MHz.
    Adresse du site : Tour des Marronniers - les Hauts de Vallières, Metz (57).
    Altitude du site (NGF) : 240 mètres.
    Hauteur d'antenne : 76 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0
    4
    90
    5
    180
    1
    270
    0

    10
    5
    100
    5
    190
    0
    280
    0

    20
    5
    110
    5
    200
    0
    290
    0

    30
    5
    120
    4
    210
    0
    300
    1

    40
    5
    130
    4
    220
    0
    310
    1

    50
    5
    140
    3
    230
    0
    320
    2

    60
    5
    150
    2
    240
    0
    330
    2

    70
    5
    160
    2
    250
    0
    340
    3

    80
    5
    170
    1
    260
    0
    350
    4

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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