Décision n° 2020-MA-03 du 27 mars 2020 modifiant le nom du service Tourism Info Provence

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2020-123 du 5 février 2020 du conseil autorisant la SARL SYDEL-HA MEDIA à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tourism Info Provence ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SYDEL-HA MEDIA ;
Vu le courriel en date du 26 février 2020 par lequel la SARL SYDEL-HA MEDIA a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille d'une demande de changement de nom de service,
Décide :


  • Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « Tourism Info Provence » est remplacé par : « Hello Provence ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL SYDEL-HA MEDIA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 27 mars 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,2 Ko
Retourner en haut de la page