Arrêté du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

NOR : ESRS2010558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/30/ESRS2010558A/jo/texte
JORF n°0107 du 2 mai 2020
Texte n° 13
ChronoLégi
Version initiale


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur,
Arrête :


  • L'arrêté du 28 février 2020 susvisé est modifié comme suit :
    1° Le cinquième alinéa de l'article 5 est remplacé par l'alinéa suivant :


    «-à la fin du deuxième jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 25 mai 2020 et le 15 juillet 2020 inclus. »


    2° Les sixième et septième alinéas de l'article 5 sont supprimés.
    3° L'article 6 est abrogé.
    4° A l'article 7, la dernière phrase du second alinéa est supprimée.
    5° A l'article 11, les mots : « 25 juin 2020 » sont remplacés par les mots : « 16 juin 2020 ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 avril 2020.


Frédérique Vidal

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,1 Ko
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