Arrêté du 24 avril 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

NOR : ECOO2010399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/24/ECOO2010399A/jo/texte
JORF n°0105 du 30 avril 2020
Texte n° 20
Version initiale
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Publics concernés : ménages et collectivités territoriales faisant partie des échantillons des enquêtes statistiques, services mettant en œuvre des enquêtes statistiques.
Objet : complément au programme des enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2020.
Notice : cet arrêté complète la liste des enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2020. Il précise le service enquêteur en charge de l'enquête et désigne les enquêtes obligatoires. L'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu le décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au Comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du Comité du label de la statistique publique ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 ;
Vu les avis de conformité et d'examen délivrés par le Comité du label de la statistique publique et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :


  • Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2020, tel qu'approuvé par l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.


  • Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2020


      Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).


      2. Enquêtes d'intérêt général
      2.A. Enquêtes d'initiative nationale


      Démographie et questions sociales

      Périodicité

      Producteur (*)

      EpiCov - EPIdémiologie et Conditions de Vie liées au COVID 19 (vague T1)

      Ponctuelle

      Drees/Inserm


      (*)Voir liste des producteurs.


    • Liste des producteurs


      Sigle du producteur

      Intitulé du producteur

      Ministère ou ministère de tutelle
      le cas échéant

      Drees

      Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

      Ministère des solidarités et de la santé
      Ministère du travail
      Ministère de l'action et des comptes publics

      Inserm

      Institut national de la santé et de la recherche médicale

      Ministère des solidarités et de la santé
      Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation


Fait le 24 avril 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général,
J.-L. Tavernier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,9 Ko
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