Décision n° 2020-311 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2019-378 du 24 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés à temps complet diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III

Annexe

• Article

  ANNEXE I
  LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

  Les cartes des contours des allotissements et les contours sont disponibles sur le site internet du conseil : https://www.csa.fr.
  Les contraintes d'adjacence, dénotée " ADJ , affectant les canaux de certains allotissements sont indiquées au paragraphe 1.4 de l'annexe II de la présente décision.

  1. Allotissements disponibles dont la ressource radioélectrique est intégralement mise en appel
  1.1. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Caen

  Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture
  1	Caen étendu	Carte A1	étendu	5B		924	I de l'art. 2 de la présente décision
  2	Caen local	Carte A2	local	9B		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
  3	Le Mans étendu	Carte A3	étendu	7A	ADJ avec l'allotissement Le Mans local (canal 7B)	924	I de l'art. 2 de la présente décision
  4	Le Mans local	Carte A4	local	7B	ADJ avec l'allotissement Le Mans étendu (canal 7A)	1 000	I de l'art. 2 de la présente décision

  (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

• Article

  
  1.2. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand

  Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture
  5	Clermont-Ferrand étendu	Carte A5	étendu	5B		924	I de l'art. 2 de la présente décision
  6	Clermont-Ferrand local	Carte A6	local	6B		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
  7	Limoges étendu	Carte A7	étendu	5C		924	I de l'art. 2 de la présente décision
  8	Limoges local	Carte A8	local	6D		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision

  
  (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

• Article

  
  1.3. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Lille

  Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture
  9	Amiens étendu	Carte A9	étendu	8D	ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines	924	II de l'art. 2 de la présente décision
  10	Amiens local	Carte A10	local	11C		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision

  
  (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

• Article

  
  1.4. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Nancy

  Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture
  11	Metz étendu	Carte A11	étendu	8A	ADJ avec le canal 8B utilisé par une des deux couches métropolitaines	924	II de l'art. 2 de la présente décision
  12	Metz local	Carte A12	local	11D		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
  13	Nancy étendu	Carte A13	étendu	8D	ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines	924	II de l'art. 2 de la présente décision
  14	Nancy local	Carte A14	local	5B		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
  15	Reims étendu	Carte A15	étendu	9A	ADJ avec l'allotissement Reims local (canal 9B)	924	I de l'art. 2 de la présente décision
  16	Reims local	Carte A16	local	9B	ADJ avec l'allotissement Reims étendu (canal 9A) et avec le canal 9C utilisé par une des deux couches métropolitaines	1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
  17	Troyes	Carte A17	local	12A		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision

  
  (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

• Article

  
  1.5. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Rennes

  Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture
  18	Rennes étendu	Carte A18	étendu	10A		924	II de l'art. 2 de la présente décision
  19	Rennes local	Carte A19	local	10D		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
  20	Angers étendu	Carte A20	étendu	6B		924	I de l'art. 2 de la présente décision
  21	Angers local	Carte A21	local	11A		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
  22	Brest étendu	Carte A22	étendu	9A	ADJ avec le canal 9B utilisé par une des deux couches métropolitaines	924	I de l'art. 2 de la présente décision
  23	Brest local	Carte A23	local	7C		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision

  
  (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences

• Article

  
  1.6. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Toulouse

  Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture
  24	Montpellier étendu	Carte A24	étendu	11C		924	II de l'art. 2 de la présente décision
  25	Montpellier local	Carte A25	local	9C		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
  26	Perpignan étendu	Carte A26	étendu	5B	ADJ avec le canal 5C utilisé par une des deux couches métropolitaines	924	I de l'art. 2 de la présente décision
  27	Perpignan local	Carte A27	local	11A		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision
  28	Nîmes étendu	Carte A28	étendu	10A	ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines	924	I de l'art. 2 de la présente décision
  29	Nîmes local	Carte A29	local	11D		1 000	I de l'art. 2 de la présente décision

  
  (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.