Arrêté du 10 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 2020, M. LALUYAUX (Adrien, Armand) est nommé notaire à la résidence de Villeneuve-lès-Avignon (Gard), office créé.

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