Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MOUFLIN (Charles-Aymeric, Maurice, Gérard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires » à la résidence de Linselles (Nord).
    Les retraits de M. ROUSSEL (Franck, Jean, François), de Mme ROUSSEL (Fabienne, Marie-Laurence), épouse DIVRY, de Mme VANQUATHEM (Catherine, Marie, Thérèse), épouse DELPIERRE, de M. PROUVOST (Lionel, Christophe, Pascal) et de M. DERMAUX (Antoine, Cyrille, Gérard), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Linselles (Nord) et d'un office de notaire à la résidence de Pérenchies (Nord), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. ROUSSEL (Franck, Jean, François), de Mme ROUSSEL (Fabienne, Marie-Laurence), épouse DIVRY, de Mme VANQUATHEM (Catherine, Marie, Thérèse), épouse DELPIERRE, de M. PROUVOST (Lionel, Christophe, Pascal) et de M. DERMAUX (Antoine, Cyrille, Gérard) la société civile professionnelle « Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEL & Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Linselles (Nord) et à la résidence de Pérenchies (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Franck ROUSSEL, Fabienne DIVRY-ROUSSEL, Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM, Lionel PROUVOST et Antoine DERMAUX, notaires ».
    Mme VANQUATHEM (Catherine, Marie, Thérèse), épouse DELPIERRE, M. PROUVOST (Lionel, Christophe, Pascal) et M. MOUFLIN (Charles-Aymeric, Maurice, Gérard) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEL & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Linselles (Nord).
    M. DERMAUX (Antoine, Cyrille, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEL & Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pérenchies (Nord).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 168,8 Ko
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