Arrêté du 9 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme GRONDIN (Anne-Cécile), épouse NARAYANIN-RAMAYE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent DUBOIS et Nency LEUNG YEN FOND-GIRAUD, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence du Port (La Réunion).
    Le retrait de M. DUBOIS (Laurent, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laurent DUBOIS et Nency LEUNG YEN FOND-GIRAUD, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », est accepté.
    Mme GRONDIN (Anne-Cécile), épouse NARAYANIN-RAMAYE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Laurent DUBOIS et Nency LEUNG YEN FOND-GIRAUD, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Laurent DUBOIS et Nency LEUNG YEN FOND-GIRAUD, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Nency LEUNG-YEN-FOND - GIRAUD et Anne-Cécile GRONDIN - NARAYANIN-RAMAYE », notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. DUBOIS (Laurent, Michel) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nency LEUNG-YEN-FOND - GIRAUD et Anne-Cécile GRONDIN - NARAYANIN-RAMAYE », notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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