Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BIASSETTE (Bertrand, Boris, François) et de M. RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    Les retraits de M. LOPEZ (Stéphane, Eric) et de M. LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mas-d'Azil (Ariège) et à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. LOPEZ (Stéphane, Eric) et de M. LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume), la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    Les retraits de M. GIRAL (Frédéric, François, Roger) et de M. DURAFOURG (Julien, Luc, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caraman (Haute-Garonne), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. GIRAL (Frédéric, François, Roger) et de M. DURAFOURG (Julien, Luc, Marie), la société civile professionnelle « Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Mas-d'Azil (Ariège) et à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Stéphane LOPEZ et Jean-Denis LANDES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », et à la résidence de Caraman (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Frédéric GIRAL et Julien DURAFOURG, notaires associés ».
    M. LOPEZ (Stéphane, Eric), M. LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume), M. DURAFOURG (Julien, Luc, Marie) et M. BIASSETTE (Bertrand, Boris, François) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    M. RASTRELLI (Ugo, Jean, Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence du Mas-d'Azil (Ariège).
    M. GIRAL (Frédéric, François, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CONSEIL & ACTES - NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Caraman (Haute-Garonne).

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