Arrêté du 7 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 avril 2020 :
    Le retrait de Mme GILLY (Corinne, Paule, Suzette), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Corinne GILLY et Jean Marc GARCIA Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme), est accepté.
    Mme FAURE (Harmonie, Jeannine, Joséphine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle « Corinne GILLY et Jean Marc GARCIA Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Corinne GILLY et Jean Marc GARCIA Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice » est ainsi modifiée : « Jean Marc GARCIA et Harmonie FAURE Huissiers de Justice Associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice ».

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