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  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents publiés sur le site internet du Sénat le dimanche 19 avril 2020


    N° 403 (2019-2020) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2020, envoyé à la commission des finances.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 177,6 Ko
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