Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Dépôt du lundi 20 avril 2020
    Dépôt de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2020, de M. Nicolas Meizonnet, une proposition de résolution visant à exonérer de certaines taxes et contributions les entreprises ayant interrompu leur activité durant le confinement dû au covid-19, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2825.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 avril 2020, de M. Éric Pauget, une proposition de résolution portant reconnaissance de la Nation à nos soignants lors de la Fête nationale du 14 juillet, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2826.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,1 Ko
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