Décision n° 2020-308 du 1er avril 2020 modifiant la décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info

NOR : CSAC2009948S
JORF n°0097 du 21 avril 2020
Texte n° 75
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2009-1011 du 8 décembre 2009 autorisant la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info ;
Vu la décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SIRA (Société d'information radio autoroutière) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Autoroute Info ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 2015-182 du 16 avril 2015 pour les communes de Clermont-Ferrand et Gerzat (lignes 198 et 199 du tableau) sont remplacées par les caractéristiques techniques des annexes suivantes :


    « ANNEXE CXCVIII (*)


    Nom du service : Autoroute Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Clermont-Ferrand.
    Fréquence : 107,7 MHz.
    Adresse du site : Les Gravanches PK 386, Clermont-Ferrand (63).
    Altitude du site (NGF) : 331 mètres.
    Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    30
    90
    30
    180
    1
    270
    15

    10
    30
    100
    29
    190
    0
    280
    20

    20
    30
    110
    23
    200
    1
    290
    27

    30
    30
    120
    20
    210
    4
    300
    30

    40
    30
    130
    21
    220
    9
    310
    30

    50
    30
    140
    30
    230
    29
    320
    30

    60
    30
    150
    17
    240
    15
    330
    30

    70
    30
    160
    8
    250
    12
    340
    30

    80
    30
    170
    4
    260
    12
    350
    30

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    ANNEXE CXCIX (*)


    Nom du service : Autoroute Info.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Gerzat.
    Fréquence : 107,7 MHz.
    Adresse du site : Péage de Clermont-Ferrand, Gerzat (63).
    Altitude du site (NGF) : 321 mètres.
    Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    9
    90
    30
    180
    1
    270
    5

    10
    11
    100
    26
    190
    1
    280
    9

    20
    12
    110
    25
    200
    0
    290
    16

    30
    12
    120
    19
    210
    0
    300
    11

    40
    14
    130
    14
    220
    0
    310
    15

    50
    16
    140
    9
    230
    1
    320
    12

    60
    15
    150
    7
    240
    1
    330
    11

    70
    16
    160
    4
    250
    2
    340
    11

    80
    21
    170
    3
    260
    4
    350
    9

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er avril 2020.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre

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