Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 avril 2020 :
    La démission de Mme GASSIES (Dominique, Marie, Catherine), épouse LAGRANGE, huissière de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACCOREL », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est nommée huissière de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), en remplacement de Mme GASSIES (Dominique, Marie, Catherine), épouse LAGRANGE.
    M. FONTAINE (Alexis, Jean-Marie, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACCOREL », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime).

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