Arrêté du 9 avril 2020 relatif aux modalités particulières de suivi en service des équipements sous pression pour répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire (rectificatif)

NOR : TREP2009360Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/9/TREP2009360Z/jo/texte
JORF n°0093 du 16 avril 2020
Texte n° 3
Version initiale

  • Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 2020, texte n° 3 :
    A l'article 1er, au lieu de : « de l'ordonnance susvisée », lire : « de l'arrêté susvisé ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,1 Ko
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