Arrêté du 9 avril 2020 portant ouverture d'archives relatives aux disparus de la guerre d'Algérie

NOR : MICC2007793A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/9/MICC2007793A/jo/texte
JORF n°0090 du 12 avril 2020
Texte n° 8
Version initiale


Publics concernés : citoyens, chercheurs, administration.
Objet : dérogation destinée à faciliter l'accès aux archives publiques relatives aux disparus de la guerre d'Algérie conservées aux Archives nationales.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : cet arrêté prévoit la libre communication, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, de dossiers relatifs aux disparus de la guerre d'Algérie établis par la commission de sauvegarde des droits et libertés individuels et conservés aux Archives nationales.
Références : le texte est pris en application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine. Il peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre et le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-3,
Arrêtent :


  • En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement communiqués, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code, les dossiers établis par la commission de sauvegarde des droits et libertés individuelles conservés aux Archives nationales sous les cotes suivantes :


    - F/60/3169, dossier n° 8
    - F/60/3170, dossiers n° 9, 12
    - F/60/3171, dossier n° 15
    - F/60/3173, dossier n° 4
    - F/60/3175, dossiers n° 17, 18
    - F/60/3177, dossiers n° 4, 13
    - F/60/3179, dossier n° 10
    - F/60/3180, dossier n° 1
    - F/60/3181, dossiers n° 5, 12
    - F/60/3183, dossier n° 4
    - F/60/3187, dossier n° 14
    - F/60/3188, dossiers n° 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 17, 19, 22, 23, 25, 26, 28, 29, 31, 32, 33, 35
    - F/60/3189, dossiers n° 1, 4, 6, 9, 10, 12, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 31, 35, 36
    - F/60/3190, dossiers n° 1 à 3, 5 à 9, 11, 12, 16, 18, 19, 20, 22, 23, 25, 26, 27, 29, 31, 32
    - F/60/3191, dossiers n° 1, 4, 8, 11, 14, 15, 16, 19, 20, 23
    - F/60/3192, dossiers n° 1, 2, 3, 5, 8, 10, 13, 24
    - F/60/3194, dossier n° 17
    - F/60/3203, dossier n° 16


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 avril 2020.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume


Le ministre de la culture,
Franck Riester

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 192 Ko
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