Arrêté du 6 avril 2020 relatif au classement de certaines armes en application de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure

NOR : INTA2005779A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/6/INTA2005779A/jo/texte
JORF n°0090 du 12 avril 2020
Texte n° 7

Version initiale

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-3,
Arrêtent :

Article 1

Est classée au a du 1° de la catégorie C :

- La carabine à répétition semi-automatique et à répétition manuelle de marque KORRIGANE modèles SE, SL, SEL et SEL-G, calibre 30-06 SPRING du Fabricant Armurerie Saint Michel.
Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2020.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armes,
P. Girault

La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier