Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 8 avril 2020
    Dépôt d'une proposition de loi


    N° 399 (2019-2020) Proposition de loi présentée par M. Jean-Pierre DECOOL, visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


    Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 9 avril 2020
    Dépôt d'un rapport d'information


    N° 400 (2019-2020) Rapport d'information fait par Mme Nicole DURANTON au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2020.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,5 Ko
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