Version initiale

  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2019-2020


    Documents parlementaires
    Dépôt du jeudi 9 avril 2020
    Dépôt de propositions de résolution


    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2020, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution visant à soutenir durablement les commerces de proximité et l'activité économique locale, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2818.
    M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 9 avril 2020, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues une proposition de résolution permettant un transfert de jours de repos interfonctions publiques, déposée en application de l'article 136 du règlement.
    Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2819.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,4 Ko
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