Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

NOR : MOMS2009378S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/4/8/MOMS2009378S/jo/texte
JORF n°0087 du 9 avril 2020
Texte n° 37
Version initiale
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Le directeur général des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3222-19 et suivants relatifs au commandement du service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 septembre 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 18 juillet 2019 portant affectations d'officiers généraux ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 modifié portant mission et organisation du service militaire adapté ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer,
Décide :


  • Au titre du commandement du service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux au général Thierry Laval, commandant le service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Philippe Boccon-Liaudet, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté.


  • Délégation est donnée au colonel Philippe Boccon-Liaudet, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, pour signer des marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € TTC.


  • Au titre des formations du service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom du ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.


  • La présente décision abroge la décision du 29 juillet 2019 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer).


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • La présente décision entre en vigueur à compter de sa date de publication.


    • ANNEXE
      TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ


      FORMATION
      du service militaire adapté

      OBJET DES MARCHÉS

      DÉLÉGATAIRE

      MONTANT MAXIMUM
      des marchés

      Régiment du service militaire adapté de Martinique.

      1. Marchés de fournitures et de services.
      2. Marchés de prestations intellectuelles.
      3. Marchés de travaux.

      - Lieutenant-colonel Stéphane Condette, chef de corps par intérim à compter du 13 avril 2020.

      Pour le chef de corps par intérim :
      - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
      - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      - Commissaire de 1ère classe Marie-Charlotte Régnié, directrice administrative et financière.

      Pour le directeur administratif et financier :
      - 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

      - Capitaine Julien Beaussart, directeur travaux infrastructures.

      Pour le directeur travaux infrastructures :
      - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.

      1. Marchés de fournitures et de services.

      - Lieutenant-colonel Damien Sandeau, chef de corps.

      Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
      - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
      - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      2. Marchés de prestations intellectuelles.
      3. Marchés de travaux.

      - Lieutenant-colonel Sébastien Bartier, commandant en second.

      - Commissaire principale Christelle Mounzer, directrice administrative et financière.

      Pour le directeur administratif et financier :
      - 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

      - Capitaine Jean-François Bouillé, directeur travaux infrastructures.

      Pour le directeur travaux infrastructures :
      - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      Régiment du service militaire adapté de La Réunion.

      1. Marchés de fournitures et de services.

      - Lieutenant-colonel Julien Maurel, chef de corps.

      Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
      - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
      - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      2. Marchés de prestations intellectuelles.
      3. Marchés de travaux.

      - Lieutenant-colonel Enguerran Michard, commandant en second.

      - Commissaire principal Julien Pelleteret, directeur administratif et financier.

      Pour le directeur administratif et financier :
      - 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

      - Capitaine Christian Menaut, directeur travaux infrastructures.

      Pour le directeur travaux infrastructures :
      - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      Régiment du service militaire adapté de la Guyane.

      1. Marchés de fournitures et de services.

      - Colonel Fabrice Lesueur, chef de corps.

      Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
      - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
      - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      2. Marchés de prestations intellectuelles.
      3. Marchés de travaux.

      - Lieutenant-colonel Laurent Albouy, commandant en second.

      - Commissaire principal Mickaël Pelmar, directeur administratif et financier.

      Pour le directeur administratif et financier :
      - 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

      - Capitaine José Castillo, directeur travaux infrastructures.

      Pour le directeur travaux infrastructures :
      - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.

      1. Marchés de fournitures et de services.

      - Colonel Nicolas Baller, chef de corps.

      Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
      - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
      - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      2. Marchés de prestations intellectuelles.
      3. Marchés de travaux.

      - Lieutenant-colonel Eric Huss, commandant en second.

      - Commissaire de 1re classe Maxime Paulus, directeur administratif et financier.

      Pour le directeur administratif et financier :
      - 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

      - Commandant Rémy Malavaux, directeur travaux infrastructures.

      Pour le directeur travaux infrastructures :
      - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.

      1. Marchés de fournitures et de services.

      - Colonel Christophe Soriano, chef de corps.

      Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
      - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
      - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      2. Marchés de prestations intellectuelles.
      3. Marchés de travaux.

      - Lieutenant-colonel Paul Coantic, commandant en second.

      - Commissaire principale Marion Senant, directrice administrative et financière.

      Pour le directeur administratif et financier :
      - 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

      - Capitaine Jean-Noël Dieulangard, directeur travaux infrastructures.

      Pour le directeur travaux infrastructures :
      - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      Régiment du service militaire adapté de Mayotte.

      1. Marchés de fournitures et de services.

      - Lieutenant-colonel Frédéric Jardin, chef de corps.

      Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
      - 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
      - 5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      2. Marchés de prestations intellectuelles.
      3. Marchés de travaux.

      - Lieutenant-colonel Hervé Royer, commandant en second.

      - Commissaire de 1re classe Florent Grolier, directeur administratif et financier.

      Pour le directeur administratif et financier :
      - 40 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

      - Commandant Jean-Pierre Ringot, directeur travaux infrastructures.

      Pour le directeur travaux infrastructures :
      - 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

      Détachement du service militaire adapté de Périgueux

      1. Marchés de fournitures et de services.
      2. Marchés de prestations intellectuelles
      3. Marchés de travaux.

      - Colonel Philippe Boccon-Liaudet, chef d'état-major du commandement du Service militaire adapté.

      Pour le chef d'état major du commandement du service militaire adapté :
      - 40 000 euros HT.

      - Capitaine Laurent Chouilly, chef de détachement.

      Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
      - 5 000 euros HT.

      - Capitaine Alain Passani, officier adjoint du détachement.


Fait le 8 avril 2020.


E. Berthier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,4 Ko
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