Arrêté du 7 avril 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

NOR : CPAB2009196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/4/7/CPAB2009196A/jo/texte
JORF n°0087 du 9 avril 2020
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 47 370 572,57 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


  • Sont ouverts sur 2020 des crédits pour un montant de 47 370 572,57 € en autorisations d'engagement et de 47 370 572,57 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

      NUMÉRO
      du programme
      ou de la dotation

      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      (en euros)

      CRÉDITS
      de paiement ouverts
      (en euros)

      Action extérieure de l'Etat

      6 600 187,07

      6 600 187,07

      Action de la France en Europe et dans le monde

      105

      15 613,82

      15 613,82

      Français à l'étranger et affaires consulaires

      151

      1 645 547,75

      1 645 547,75

      Dont titre 2

      1 645 547,75

      1 645 547,75

      Diplomatie culturelle et d'influence

      185

      4 939 025,50

      4 939 025,50

      Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

      27 620,00

      27 620,00

      Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

      215

      27 620,00

      27 620,00

      Conseil et contrôle de l'Etat

      3 746,83

      3 746,83

      Cour des comptes et autres juridictions financières

      164

      261,50

      261,50

      Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

      165

      3 485,33

      3 485,33

      Dont titre 2

      1 845,33

      1 845,33

      Culture

      1 500,00

      1 500,00

      Patrimoines

      175

      345,00

      345,00

      Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

      224

      1 155,00

      1 155,00

      Défense

      39 350 441,81

      39 350 441,81

      Equipement des forces

      146

      199 951,62

      199 951,62

      Préparation et emploi des forces

      178

      12 718 800,84

      12 718 800,84

      Soutien de la politique de la défense

      212

      26 431 689,35

      26 431 689,35

      Dont titre 2

      26 413 851,39

      26 413 851,39

      Direction de l'action du Gouvernement

      27 182,00

      27 182,00

      Coordination du travail gouvernemental

      129

      27 182,00

      27 182,00

      Dont titre 2

      8 154,60

      8 154,60

      Ecologie, développement et mobilité durables

      242 733,32

      242 733,32

      Infrastructures et services de transports

      203

      164 983,90

      164 983,90

      Affaires maritimes

      205

      77 749,42

      77 749,42

      Economie

      256 541,09

      256 541,09

      Statistiques et études économiques

      220

      256 541,09

      256 541,09

      Enseignement scolaire

      31 719,84

      31 719,84

      Enseignement scolaire public du second degré

      141

      30 605,84

      30 605,84

      Soutien de la politique de l'éducation nationale

      214

      1 114,00

      1 114,00

      Gestion des finances publiques et des ressources humaines

      152 867,10

      152 867,10

      Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

      156

      131 253,56

      131 253,56

      Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

      218

      9 731,50

      9 731,50

      Facilitation et sécurisation des échanges

      302

      11 882,04

      11 882,04

      Justice

      54 999,00

      54 999,00

      Administration pénitentiaire

      107

      54 999,00

      54 999,00

      Recherche et enseignement supérieur

      80 255,82

      80 255,82

      Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

      172

      20 642,34

      20 642,34

      Recherche culturelle et culture scientifique

      186

      35 480,00

      35 480,00

      Vie étudiante

      231

      24 133,48

      24 133,48

      Sécurités

      540 778,69

      540 778,69

      Gendarmerie nationale

      152

      37 090,67

      37 090,67

      Dont titre 2

      800,94

      800,94

      Sécurité civile

      161

      244 765,13

      244 765,13

      Police nationale

      176

      258 922,89

      258 922,89

      Totaux

      47 370 572,57

      47 370 572,57

      Dont titre 2

      28 070 200,01

      28 070 200,01


Fait le 7 avril 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la première sous-direction de la direction du budget,
S. Bakhouche

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