Arrêté du 8 avril 2020 portant inscription du matelas à air motorisé DOMUS 4 AUTO de la société APEX MEDICAL France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 1, la rubrique suivante est créée comme suit :

CODE	NOMENCLATURE
	Société APEX MEDICAL France (APEX)
1226048	Escarres, matelas air motorisé, APEX, DOMUS 4 AUTO, forfait location hebdo DESCRIPTION Matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé. Chaque matelas est conditionné de façon unitaire et est livré avec une housse, un compresseur, un câble d'alimentation et une notice d'utilisation. INDICATIONS PRISES EN CHARGE - Aide à la prévention d'escarre pour des patients à risque moyen à élevé de développer une escarre (selon jugement clinique et échelles), levé dans la journée, alité plus de 15 heures. - Aide au traitement d'escarre ou en post-chirurgie d'escarre chez des patients à risque de survenue d'escarre moyen à élevé avec : - une ou plusieurs escarres de stade 1 et/ou 2 hors zone d'appui, ou avec possibilité d'exclusion d'appui, patient levé ou non dans la journée ; - ou une escarre de stade 3 ou 4 hors zone d'appui, ou avec possibilité d'exclusion d'appui, avec système de décharge localisée ; - ou une escarre de stade 1 ou 2 en zone d'appui, patient levé ou non dans la journée avec système de positionnement et intervention d'auxiliaires médicaux 3 fois par jour pour vérification de l'installation et réalisation de retournement ; - ou plusieurs escarres de stade 1 et/ou 2 en zone d'appui et patient incapable de se mobiliser seul. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION Dans les indications d'aide au traitement de l'escarre, l'association aux dispositifs de décharge localisée ou de positionnement est obligatoire. Le cas échéant, elle peut être associée à l'intervention d'auxiliaires médicaux. La prise en charge du matelas DOMUS 4 AUTO est assurée dans l'aide à la prévention et l'aide au traitement de l'escarre dans les indications revendiquées pour des patients ayant un poids maximal de 200 kg. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE 9C077A47 ; 9C077A46 ; 9C077B73 Date de fin de prise en charge : 30 avril 2020.

CODE

NOMENCLATURE

Société APEX MEDICAL France (APEX)

1226048

Escarres, matelas air motorisé, APEX, DOMUS 4 AUTO, forfait location hebdo
DESCRIPTION
Matelas à air motorisé à pression alternée avec compresseur associé.
Chaque matelas est conditionné de façon unitaire et est livré avec une housse, un compresseur, un câble d'alimentation et une notice d'utilisation.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
- Aide à la prévention d'escarre pour des patients à risque moyen à élevé de développer une escarre (selon jugement clinique et échelles), levé dans la journée, alité plus de 15 heures.
- Aide au traitement d'escarre ou en post-chirurgie d'escarre chez des patients à risque de survenue d'escarre moyen à élevé avec :
- une ou plusieurs escarres de stade 1 et/ou 2 hors zone d'appui, ou avec possibilité d'exclusion d'appui, patient levé ou non dans la journée ;
- ou une escarre de stade 3 ou 4 hors zone d'appui, ou avec possibilité d'exclusion d'appui, avec système de décharge localisée ;
- ou une escarre de stade 1 ou 2 en zone d'appui, patient levé ou non dans la journée avec système de positionnement et intervention d'auxiliaires médicaux 3 fois par jour pour vérification de l'installation et réalisation de retournement ;
- ou plusieurs escarres de stade 1 et/ou 2 en zone d'appui et patient incapable de se mobiliser seul.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Dans les indications d'aide au traitement de l'escarre, l'association aux dispositifs de décharge localisée ou de positionnement est obligatoire. Le cas échéant, elle peut être associée à l'intervention d'auxiliaires médicaux.
La prise en charge du matelas DOMUS 4 AUTO est assurée dans l'aide à la prévention et l'aide au traitement de l'escarre dans les indications revendiquées pour des patients ayant un poids maximal de 200 kg.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
9C077A47 ; 9C077A46 ; 9C077B73
Date de fin de prise en charge : 30 avril 2020.