Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
    (Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du règlement)


    Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 309 (2019-2020), présentée par Mme Nathalie GOULET, en application de l'article 73 quinquies du règlement, visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage, a été considérée comme adoptée par la commission des finances le lundi 6 avril 2020.
    Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 3 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.


    Proposition de résolution européenne considérée comme adoptée par une commission au fond
    (Application de l'article 73 quinquies, alinéas 2 et 3, du règlement)


    Conformément à l'article 73 quinquies, alinéa 2, du règlement, la proposition de résolution européenne n° 370 (2019-2020), présentée par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2020, a été considérée comme adoptée par la commission des lois le lundi 6 avril 2020.
    Cette adoption constitue, conformément à l'alinéa 3 de l'article précité, le point de départ du délai de trois jours francs pendant lequel il peut être demandé que cette proposition de résolution européenne soit examinée par le Sénat en séance publique.

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