Version initiale

  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 3 avril 2020
    Dépôt d'une proposition de résolution


    N° 397 (2019-2020). - Proposition de résolution, présentée par M. Stéphane RAVIER, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire exceptionnelle du covid-19 par le Gouvernement et les autorités habilitées, envoyée à la commission des affaires sociales et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,7 Ko
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