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  • Sénat
    Session ordinaire de 2019-2020


    N° 59 (2019-2020)- Art. 67 - Rapport relatif à la mise en application de la loi n° 2018-1214 du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la caisse des Français de l'étranger, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des affaires étrangères.
    N° 60 (2019-2020)-Art. 67 - Rapport relatif à la mise en application de loi n° 2019-810 du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, publiée au Journal officiel de la République française du 2 août 2019, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires étrangères

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