Arrêté du 24 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2007024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/24/SSAS2007024A/jo/texte
JORF n°0079 du 1 avril 2020
Texte n° 21
Version initiale
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (21 inscriptions)


      1. La spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement des hommes adultes atteints d'un cancer de la prostate résistant à la castration non métastatique (nmCRPC) avec un risque élevé de développer une maladie métastatique.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 672 6 7

      ERLEADA 60 mg (apalutamide), comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires JANSSEN-CILAG)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      FORXIGA est indiqué chez les adultes âgés de 18 ans et plus atteints de diabète de type 2 pour améliorer le contrôle glycémique :


      - en bithérapie en association à la metformine, parmi les antidiabétiques oraux disponibles, en cas d'intolérance ou de contre-indication aux sulfamides hypoglycémiants ;
      - en trithérapie en association à la metformine et aux sulfamides hypoglycémiants, parmi les antidiabétiques oraux disponibles recommandés.


      Code CIP

      Présentation

      34009 266 499 7 5

      FORXIGA 10 mg (dapagliflozine), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée (B/30x1) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 266 498 0 7

      FORXIGA 10 mg (dapagliflozine), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée calendaire (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)


      3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      XIGDUO est indiqué chez les adultes âgés de 18 ans et plus atteints de diabète de type 2, en complément du régime alimentaire et de l'exercice physique, pour améliorer le contrôle glycémique :


      - chez les patients contrôlés de manière inadéquate par la metformine seule à la dose maximale tolérée ;
      - en association avec un sulfamide hypoglycémiant, chez les patients dont le contrôle glycémique est insuffisant à la dose maximale de metformine associée à un sulfamide hypoglycémiant ;
      - en association avec l'insuline, chez les patients dont le contrôle glycémique est insuffisant à la dose maximale de metformine associée à l'insuline ;
      - chez les patients déjà traités par l'association dapagliflozine et metformine sous la forme de comprimés séparés.


      Code CIP

      Présentation

      34009 278 865 3 9

      XIGDUO 5 mg/1000 mg (dapaglifozine, metformine), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 278 867 6 8

      XIGDUO 5 mg/1000 mg (dapaglifozine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 278 868 2 9

      XIGDUO 5 mg/1000 mg (dapaglifozine, metformine), comprimés pelliculés en plaquette unitaire prédécoupée (B/60) (laboratoires ASTRAZENECA)


      4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 301 572 0 6

      OLANZAPINE ARROW 10 mg, comprimés orodispersibles (B/28) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 301 622 6 2

      SLENYTO 1 mg ((mélatonine), comprimés à libération prolongée (B/60) (laboratoires BIOCODEX)

      34009 301 622 8 6

      SLENYTO 5 mg (mélatonine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires BIOCODEX)

      34009 301 678 5 4

      ZORYON 10 mg (chlorhydrate de methadone), gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 301 679 0 8

      ZORYON 10 mg (chlorhydrate de methadone), sirop (B/1) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 550 614 6 5

      ZORYON 10 mg (chlorhydrate de methadone), sirop (B/70) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 301 679 1 5

      ZORYON 20 mg (chlorhydrate de methadone), gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 301 679 6 0

      ZORYON 20 mg (chlorhydrate de methadone), sirop (B/1) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 550 614 9 6

      ZORYON 20 mg (chlorhydrate de methadone), sirop (B/70) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 301 679 7 7

      ZORYON 40 mg (chlorhydrate de methadone), gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 301 680 2 8

      ZORYON 40 mg (chlorhydrate de methadone), sirop (B/1) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 550 615 2 6

      ZORYON 40 mg (chlorhydrate de methadone), sirop (B/70) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 301 678 0 9

      ZORYON 5 mg (chlorhydrate de methadone), gélules (B/7) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 301 678 4 7

      ZORYON 5 mg (chlorhydrate de methadone), sirop (B/1) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

      34009 550 614 3 4

      ZORYON 5 mg (chlorhydrate de methadone), sirop (B/70) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)


Fait le 24 mars 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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