Un emploi de secrétaire général adjoint pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en charge du pôle "politiques publiques ", est susceptible d'être vacant à compter du 24 avril 2020.

Intérêt du poste

Le secrétaire général adjoint pour les affaires régionales en charge du pôle "politiques publiques " assure, auprès du préfet de région et sous l'autorité directe du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR), l'animation régionale des politiques publiques conduites par l'Etat en région, suit leur mise en œuvre et les évalue. Il suit les principaux dossiers de la région et veille à la bonne articulation de l'action des services régionaux et celle des services départementaux, en lien avec les directeurs régionaux et les directeurs des opérateurs de l'Etat, d'une part, et les préfets de département, d'autre part.
Il doit être force de propositions pour faire émerger de nouvelles idées, dans un positionnement articulé et complémentaire des directions régionales, dans l'objectif permanent d'aider au portage des politiques publiques et de valoriser le rôle de l'Etat.
Il assiste le SGAR, qu'il supplée en son absence.

Missions

Avec 8 millions d'habitants et 12 départements, la région Auvergne-Rhône-Alpes est la deuxième région de France pour la plupart des indicateurs (population, PIB, etc.) pour lesquels elle représente de manière régulière environ 12 % du poids national. Ses principales caractéristiques reposent sur :

- une forte présence de métropoles (Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, ainsi que le franco-genevois) ;
- 70 % de son territoire situé en zone de montagne ;
- une industrie très présente puisque la région est la première région industrielle de France avec 15 % des emplois nationaux ;
- une combinaison de territoires riches et dynamiques avec des territoires ruraux en difficulté sur lesquels l'action de l'Etat est attendue (vieillissement, accessibilité, services, vacance des logements…) ;
- des secteurs universitaires et liés à la recherche et à l'innovation puissants et intégrés au tissu économique ;
- une agriculture combinant la plupart des types d'exploitations, de l'élevage à la vigne et aux vergers en passant par les grandes cultures, les circuits courts et un fort développement du bio ;
- des premiers effets perceptibles du réchauffement climatique, notamment au niveau des ressources en eau ;
- la région s'inscrit enfin dans une dynamique très forte concernant les infrastructures de transport avec des projets ferroviaires majeurs (Lyon-Turin et ses accès, contournement ferré de l'agglomération lyonnaise, nœud ferroviaire lyonnais, rénovation de la ligne TET Paris-Clermont-Ferrand…) et des problématiques routières complexes (amélioration des déplacements entre Saint-Etienne et Lyon, contournement de l'agglomération lyonnaise, mise à deux fois deux voies de la RN 7 dans l'Allier et la Loire, désenclavement des départements éloignés des grands axes…).

Les principales missions du SGAR adjoint en charge du pôle politiques publiques sont les suivantes :

- achever de mettre en œuvre, en partenariat avec le conseil régional, le contrat de plan Etat-région 2014-2020, élaborer le prochain contrat de plan 2021-2027, et assurer sa mise en œuvre et son évaluation, en articulation avec le futur SRADDET ;
- achever la mise en œuvre du CPIER du Massif central et celui du Plan Rhône, élaborer les futurs CPIER et assurer leur mise en œuvre et leur évaluation ;
- animer les politiques publiques et les projets de nature interministérielle ou territoriale ;
- préparer, en lien étroit avec le SGAR, les CAR, les pré-CAR et l'animation du réseau des sous-préfets d'arrondissement ;
- avoir la préoccupation constante de la communication et de la valorisation des actions et politiques portées par l'Etat ;
- assurer l'animation et la mise en œuvre des stratégies élaborées au plan régional et en particulier toutes celles qui vont émerger prochainement : stratégie régionale "eau-air-sol " dans le cadre de l'anticipation du changement climatique, feuille de route Etat-région sur l'intelligence artificielle, plan régional de lutte contre l'illettrisme, convention Etat-région sur la formation... ;
- avoir en permanence une bonne vision de l'aménagement du territoire et assurer l'animation régionale de tous les programmes dédiés mis en place par le MCTRCT (centres-bourgs, cœurs de ville, contrats de ruralité, petites villes de demain, territoires d'industrie, agenda rural...) ;
- être en pilotage, en lien étroit avec le SGAR, de toutes les expérimentations en matière de politiques publiques conduites sur la région, et en premier lieu celle concernant la mise en place de l'ANCT mais aussi la mise en œuvre de la loi ESSOC ;
- avoir la préoccupation constante de la valeur ajoutée que doit apporter un SGAR, tant dans la préparation des dossiers que dans les propositions d'actions à mener ;
- porter l'élaboration de stratégies pour le développement, d'une part du fluvial, d'autre part de la politique de la montagne ;
- être très présent sur l'élaboration du futur programme pluriannuel quinquennal (ex-MIG) de la Compagnie nationale du Rhône, dont les actions doivent être articulées avec le futur CPIER Plan Rhône et qui devront venir soutenir les ambitions poursuivies par la stratégie régionale eau-air-sol.

Environnement

Le secrétariat général pour les affaires régionales est organisé en deux pôles, l'un chargé de la stratégie et de l'animation régionale et interministérielle des politiques publiques et l'autre dédié aux politiques de déconcentration, de modernisation ainsi que de mutualisation des moyens. Il compte environ 80 agents. Le SGAR est assisté de deux adjoints.
Le SGAR adjoint en charge du pôle "politiques publiques " travaille en étroite collaboration avec la délégation régionale à la recherche et à la technologie, la délégation régionale aux droits des femmes et à l'égalité, la délégation interrégionale aux restructurations de la défense, les commissaires au redressement productif et le responsable unique aux investissements.
Outre les préfets de département, les directeurs régionaux et les opérateurs publics de l'Etat, il doit être en contact, de manière parfaitement articulée avec le SGAR, avec le conseil régional, le conseil économique, social et environnemental régional, la métropole de Lyon, ainsi qu'avec les organismes à compétence régionale, notamment les chambres consulaires.

Compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins 6 ans) dans l'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées.
Ils devront témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politique publique multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe (environnement sensible et contexte de crise) et plus largement de savoir faire face à la pression.
Il est attendu une très bonne réactivité, une grande disponibilité et bonne puissance de travail, une importante capacité d'analyse et de proposition, une aptitude à rédiger vite et bien, ainsi qu'une vision élargie de l'activité publique (aspects techniques, juridiques, sociologiques et politiques).
Souvent placé en fonction d'animation, le candidat doit faire preuve d'un sens aigu des relations humaines et interinstitutionnelles ainsi que du management des personnels de tous niveaux. Les qualités attendues sont l'expertise, l'esprit d'initiative, le sens de l'écoute et des relations humaines, l'autonomie et l'ouverture d'esprit.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 49 notamment), est classé dans le groupe II en application des dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de six mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 76 500 € et 118 300 €. Elle peut être augmentée par un complément indemnitaire annuel variable dont le maximum est fixé à 12 940 € brut.

Procédures de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et l'article 6 de l'arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.

Examen des candidatures

L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu

L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés. A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.

Nomination par l'autorité de recrutement

A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pouvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par courrier, à l'attention de M. le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes (préfecture du Rhône, 69419 Lyon Cedex 03) et par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-secretariat-prefet@rhone.gouv.fr ;
- par courriel à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT) : helene.de-coustin@interieur.gouv.fr ;

et à l'adresse fonctionnelle : administration.territoriale@interieur.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état de services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les candidats originaires du secteur privé, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation detransmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf. Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité de transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonctions, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, tél. : 04-72-61-67-01, pref-secretariat-prefet@rhone.gouv.fr ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DATE/DMAT), tél. : 07-72-25-04-15, helene.de-coustin@interieur.gouv.fr.

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 13 février 2020 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.