Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Document publié sur le site internet du Sénat le vendredi 27 mars 2020

N° 387 (2019-2020) Rapport fait par M. René-Paul SAVARY, sénateur et Mme Marie GUÉVENOUX, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.