Sénat
Session ordinaire de 2019-2020

Documents parlementaires
Document enregistré à la Présidence du Sénat le vendredi 27 mars 2020
Dépôt d'une proposition de loi

N° 394 (2019-2020) Proposition de loi présentée par Mme Catherine DUMAS, d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.