Arrêté du 27 mars 2020 portant inscription des ballons à élution de principe actif SEQUENT PLEASE et SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS2008668A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/27/SSAS2008668A/jo/texte
JORF n°0078 du 31 mars 2020
Texte n° 26

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 28 juin 2016, qui ont été communiqués à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale (CSS) et qui sont consultables sur le site internet de la HAS ;
Considérant qu'en application de l'article R. 165-3 du code la sécurité sociale, l'inscription sous forme de nom de marque sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du même code est prononcée pour une durée maximale de 5 ans ;
Considérant qu'en l'espèce, il y a lieu de prononcer l'inscription des dispositifs SEQUENT PLEASE et SEQUENT PLEASE NEO sur ladite liste pour une durée de trois ans afin de limiter l'écart entre sa précédente évaluation par la CNEDiMTS et celle à venir en lien avec le présent arrêté, compte tenu des nécessités de suivi de ce dispositif médical, intégrant un principe actif spécifique (paclitaxel) dans un intérêt de santé publique conformément à l'article R. 165-3 du CSS,
Arrêtent :


  • Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, dans le chapitre 2, dans la section 4, est ajoutée la rubrique suivante comme suit :
    «


    CODE

    NOMENCLATURE

    B. BRAUN MEDICAL (B BRAUN)

    5165941

    Ballon actif à élution de paclitaxel, coronaire, B BRAUN, SEQUENT PLEASE.
    Ballon actif à élution de paclitaxel SEQUENT PLEASE de la société B. BRAUN MEDICAL.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    - Traitement de la première resténose clinique intra-stent nu (c'est-à-dire réapparition des symptômes ischémiques nécessitant une nouvelle revascularisation de l'artère)
    - Traitement de la première resténose clinique intra-stent actif (c'est-à-dire réapparition des symptômes ischémiques nécessitant une nouvelle revascularisation de l'artère)
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Le choix de la taille du ballonnet actif, repose sur plusieurs critères :
    - Le ratio diamètre de SEQUENT PLEASE/diamètre du vaisseau doit être de 0,8 à 1,0
    - La longueur de SEQUENT PLEASE doit être choisie de telle sorte qu'il recouvre et dépasse d'au moins 2 mm à chaque extrémité la zone prédilatée.
    Dans le cas de la resténose intra stent actif, un délai de 90 jours minimum entre l'implantation du stent actif et l'utilisation de SEQUENT PLEASE doit être respecté.
    Une prédilatation au ballon nu est recommandée pour les lésions complexes qui incluent la resténose intra-stent.
    SEQUENT PLEASE doit être inflaté pendant au moins 30 secondes au niveau de la lésion.
    Le taux de sténose résiduelle après la prédilatation doit être inférieur à 30 %.
    Durée de bithérapie antiplaquettaire recommandée :
    - Lorsque SEQUENT PLEASE est utilisé pour le traitement de la resténose intra-stent nu : 1 mois
    - Dans le cas d'une resténose intra-stent à libération de principe actif (DES) après une période de 12 mois après l'implantation du stent actif (DES) : 1 mois
    - Dans le cas d'une resténose intra-stent actif pendant les 12 premiers mois après l'implantation du stent actif : 1 mois de plus par rapport à la durée restante de la double thérapie anti-plaquettaire définie par la date d'implantation du stent actif.
    L'arrêt temporaire des antiagrégants plaquettaires expose à un risque accru d'évènement vasculaire et doit faire l'objet d'une réflexion sur le bénéfice/risque et la date de reprise du traitement.
    SEQUENT PLEASE peut être associé à un stent nu, en cas de dissection notamment.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    5022205 ; 5022212 ; 5022220 ; 5022200 ; 5022206 ; 5022213 ; 5022221 ; 5022230 ; 5022240 ; 5022207 ; 5022214 ; 5022222 ; 5022231 ; 5022201 ; 5022208 ; 5022215 ; 5022223 ; 5022232 ; 5022242 ; 5022202 ; 5022210 ; 5022218 ; 5022225 ; 5022234 ; 5022243 ; 5022204 ; 5022211 ; 5022219 ; 5022227.

    Date de fin de prise en charge : 15 avril 2023.

    5102722

    Ballon actif à élution de paclitaxel, coronaire, B BRAUN, SEQUENT PLEASE NEO.
    Ballon actif à élution de paclitaxel SEQUENT PLEASE NEO de la société B. BRAUN MEDICAL.
    INDICATION PRISE EN CHARGE
    - Traitement de la première resténose clinique intra-stent nu (c'est-à-dire réapparition des symptômes ischémiques nécessitant une nouvelle revascularisation de l'artère)
    - Traitement de la première resténose clinique intra-stent actif (c'est-à-dire réapparition des symptômes ischémiques nécessitant une nouvelle revascularisation de l'artère).
    MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
    Le choix de la taille du ballonnet actif, repose sur plusieurs critères :
    - Le ratio diamètre de SEQUENT PLEASE NEO/diamètre du vaisseau doit être de 0,8 à 1,0
    - La longueur de SEQUENT PLEASE NEO doit être choisie de telle sorte qu'il recouvre et dépasse d'au moins 2 mm à chaque extrémité la zone prédilatée.
    Dans le cas de la resténose intra stent actif, un délai de 90 jours minimum entre l'implantation du stent actif et l'utilisation de SEQUENT PLEASE NEO doit être respecté.
    Une prédilatation au ballon nu est recommandée pour les lésions complexes qui incluent la resténose intra-stent.
    SEQUENT PLEASE NEO doit être inflaté pendant au moins 30 secondes au niveau de la lésion.
    Le taux de sténose résiduelle après la prédilatation doit être inférieur à 30 %.
    Durée de bithérapie antiplaquettaire recommandée :
    - Lorsque SEQUENT PLEASE NEO est utilisé pour le traitement de la resténose intra-stent nu : 1 mois
    - Dans le cas d'une resténose intra-stent à libération de principe actif (DES) après une période de 12 mois après l'implantation du stent actif (DES) : 1 mois
    - Dans le cas d'une resténose intra-stent actif pendant les 12 premiers mois après l'implantation du stent actif : 1 mois de plus par rapport à la durée restante de la double thérapie anti-plaquettaire définie par la date d'implantation du stent actif.
    L'arrêt temporaire des antiagrégants plaquettaires expose à un risque accru d'évènement vasculaire et doit faire l'objet d'une réflexion sur le bénéfice/risque et la date de reprise du traitement.
    SEQUENT PLEASE NEO peut être associé à un stent nu, en cas de dissection notamment.
    REFERENCES PRISES EN CHARGE
    5023200 ; 5023201 ; 5023202 ; 5023203 ; 5023204 ; 5023206 ; 5023207 ; 5023210 ; 5023211 ; 5023212 ; 5023213 ; 5023214 ; 5023216 ; 5023217 ; 5023220 ; 5023221 ; 5023222 ; 5023223 ; 5023224 ; 5023226 ; 5023227 ; 5023230 ; 5023231 ; 5023232 ; 5023233 ; 5023234 ; 5023236 ; 5023237 ; 5023240 ; 5023241 ; 5023242 ; 5023243 ; 5023244 ; 5023246 ; 5023247 ; 5023250 ; 5023251 ; 5023252 ; 5023253 ; 5023254 ; 5023256 ; 5023257 ; 5023260 ; 5023261 ; 5023262 ; 5023263 ; 5023264 ; 5023266 ; 5023267

    Date de fin de prise en charge : 15 avril 2023.


    ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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