Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, paragraphe G, dans la rubrique « Attelle et orthèse de série pour appareillage du genou » est ajouté la rubrique « Société THUASNE (THUASNE) » et la nomenclature du code suivant comme suit :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.