Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ; Vu les avis de la commission de la transparence, Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE (11 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics : Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 550 662 3 1
CLOXACILLINE PANPHARMA 2 g, poudre pour solution injectable (I.V), flacons en verre de 2,184g (B/10) (laboratoires PANPHARMA)
34009 550 689 3 8
CLOXACILLINE STRAGEN 1 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, flacons (verre) de 1 g (B/10) (laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL)
34009 301 905 0 0
CLOXACILLINE STRAGEN 1 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, flacon (verre) de 1 g (B/1) (laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL)
34009 301 883 3 0
MITOMYCINE MEDAC 40 mg, poudre pour solution intravésicale, 40 mg de poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires MEDAC SAS)
34009 301 883 4 7
MITOMYCINE MEDAC 40 mg, poudre pour solution intravésicale, 40 mg de poudre en flacon (verre) (B/5) (laboratoires MEDAC SAS)
34009 276 927 1 0
PALEXIA 20 mg/ml (tapentadol), solution buvable, 100 ml en flacon (PEHD) avec bouchon sécurité enfant (PEHD/Polypropylène) + seringue pour administration oral de 5 ml (B/1) (laboratoires GRUNENTHAL)
34009 276 928 8 8
PALEXIA 20 mg/ml (tapentadol), solution buvable, 200 ml en flacon (PEHD) avec bouchon sécurité enfant (PEHD/Polypropylène) + seringue pour administration oral de 5 ml (B/1) (laboratoires GRUNENTHAL)
34009 276 926 5 9
PALEXIA 4 mg/ml (tapentadol), solution buvable, 100 ml en flacon (PEHD) avec bouchon sécurité enfant (PEHD/Polypropylène) + seringue pour administration oral de 2,5 ml (B/1) (laboratoires GRUNENTHAL)
34009 301 329 7 5
URAPIDIL STRAGEN 100 mg/20 ml, solution injectable, ampoules en verre de 20 ml (B/5) (laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL)
34009 301 329 5 1
URAPIDIL STRAGEN 25 mg/5 ml, solution injectable, ampoules en verre de 5 ml (B/5) (laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL)
34009 301 329 6 8
URAPIDIL STRAGEN 50 mg/10 ml, solution injectable, ampoules en verre de 10 ml (B/5) (laboratoires STRAGEN-FRANCE SARL)
Fait le 20 mars 2020.
Le ministre des solidarités et de la santé, Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, H. MONASSE Le sous-directeur du financement du système de soins, N. LABRUNE
Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, N. LABRUNE