Décret n° 2020-358 du 28 mars 2020 relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes (rectificatif)

NOR : TRER2008567Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/28/TRER2008567Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/28/2020-358R1/jo/texte
JORF n°0078 du 31 mars 2020
Texte n° 12
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Version initiale


  • Rectificatif au Journal officiel du 29 mars 2020, texte n° 8 :
    A l'article 1er, au lieu des mots : « à compter de la publication du présent décret », lire les mots : « à compter de l'entrée en vigueur du présent décret ».

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