Avis relatif à la tarification des pompes externes à insuline et leurs consommables visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version initiale

  • Dans l'avis relatif à la fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des pompes externes à insuline et leurs consommables publié au Journal officiel du 17 mars 2020 (NOR : SSAS2007773V), édition électronique, texte 77 sur 90, le tableau suivant :
    «


    CODE

    DÉSIGNATION

    Tarif/PLV actuels
    en euros TTC

    Prix de cession
    actuel
    en euros HT

    Nouveau
    tarif/PLV
    en euro TTC
    au 1er avril 2020

    Nouveau prix
    de cession
    en euros HT
    au 1er avril 2020

    Nouveau prix
    de cession
    en euros HT
    au 1er janvier 2021

    1120663

    Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forf journalier

    7,75

    16,65

    6,90

    16,65

    16,65

    1131170

    Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier

    8,20

    /

    7,30

    /

    /

    1146183

    Perfusion, système actif ambulatoire, forfait de formation technique initiale

    403,00

    /

    390,91

    /

    /


    »
    est rétabli comme suit :
    «


    CODE

    DÉSIGNATION

    Tarif/PLV
    actuels
    en euros TTC

    Prix de cession actuel en euros HT

    Nouveau tarif/PLV
    en euro TTC
    au 1er avril 2020

    Nouveau prix
    de cession
    en euros HT
    au 1er avril 2020

    1120663

    Perfusion, pompe externe à insuline, cathet et consom associés, forf journalier

    7,75

    16,65

    7,75

    16,65

    1131170

    Perfusion, pompe externe à insuline, location et prestation, forfait journalier

    8,20

    -

    8,20

    -

    1146183

    Perfusion, système actif ambulatoire, forfait de formation technique initiale

    403,00

    -

    403,00

    -


    ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,4 Ko
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