Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux

NOR : SSAA2008159P
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2020/3/26/SSAA2008159P/jo/texte
JORF n°0074 du 26 mars 2020
Texte n° 29
Version initiale

  • Monsieur le Président de la République,
    Afin, face aux conséquences de l'épidémie de covid-19, d'assurer la continuité de l'accompagnement et la protection des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des majeurs et mineurs protégés et des personnes en situation de pauvreté, l'article premier vise à assouplir les conditions d'autorisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services, notamment pour permettre l'accompagnement en urgence de ces publics, de manière temporaire en relais du domicile ou à domicile. Il vise également à fluidifier les capacités de réponses à apporter en permettant de diversifier les publics accompagnés en situation d'urgence.
    Tel est l'objet de la présente ordonnance que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.
    Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de notre profond respect.

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