Publics concernés : agents titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière.
Objet : relèvement du plafond des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière, et extension à l'ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la possibilité d'être autorisé à dépasser le plafond des heures supplémentaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret procède au relèvement du plafond des heures supplémentaires, lequel devient commun à l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. La décision d'autoriser le déplafonnement des heures supplémentaires est confiée au directeur général de l'agence régionale de santé ou au préfet du département.
Références : les textes et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes du 25 juillet 2019 et du 19 mars 2020 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière des 10 janvier et 19 mars 2020,
Décrète :