Décision n° 2020-MA-02 du 28 février 2020 modifiant la décision n° 2017-MA-38 du 7 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1

Version initiale


Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-315 du 11 mars 2008 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes1 ;
Vu la décision n° 2017-MA-38 du 7 juillet 2017 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Alpes Développement ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2017-MA-38 du 7 juillet 2017 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE (*)


    Nom du service : Alpes 1.
    Zone d'implantation de l'émetteur : Allos.
    Fréquence : 102,5 MHz.
    Adresse du site : lieudit l'adroit du tapi, gare d'arrivée du télésiège du Seignus, Allos (04).
    Altitude du site (NGF) : 1 886 mètres.
    Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    AZIMUT (degrés)

    ATTÉNUATION (dB) (1)

    0

    0

    90

    0

    180

    6

    270

    8

    10

    0

    100

    0

    190

    7

    280

    7

    20

    0

    110

    0

    200

    8

    290

    6

    30

    0

    120

    1

    210

    9

    300

    5

    40

    0

    130

    1

    220

    8

    310

    4

    50

    0

    140

    2

    230

    8

    320

    3

    60

    0

    150

    3

    240

    8

    330

    2

    70

    0

    160

    4

    250

    8

    340

    1

    80

    0

    170

    5

    260

    9

    350

    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes 1 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Marseille, le 28 février 2020.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 182,8 Ko
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