Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 28-4, 29-1, 29-3, 30-2 et 31 ;
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2020, complété par l'arrêté du 16 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 ;
Vu la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III ;
Considérant que les mesures gouvernementales prises pour lutter contre la propagation du covid-19 sont de nature à empêcher le dépôt ou l'envoi des dossiers de candidature pour l'édition d'un service de radio multiplexé à temps complet diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique en bande III dans les conditions mentionnées au point 2 du chapitre II de la décision n° 2020-34 du 5 février 2020 susvisée ; qu'en conséquence il y a lieu de suspendre jusqu'à nouvel ordre les délais fixés par cette décision,
Décide :
Fait à Paris, le 18 mars 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre