Décret du 18 mars 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. BONNEAU (Hubert)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 30 décembre 2019 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. le général de division Hubert BONNEAU est nommé directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale, à compter du 3 avril 2020.
    Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à la même date.


  • Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 mars 2020.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


La ministre des armées,
Florence Parly

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,2 Ko
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