Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2020, le retrait de M. RÉVOLAT (François, Charles, Christophe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Maître BEGOULE Jean-Pierre et Maître REVOLAT François, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nérac (Lot-et-Garonne), est accepté.
    M. DEVECCHI (Thibaut, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Maître BEGOULE Jean-Pierre et Maître REVOLAT François, huissiers de justice associés ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître BEGOULE Jean-Pierre et Maître REVOLAT François, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Maîtres Jean-Pierre BEGOULE et Thibaut DEVECCHI, Huissiers de Justice associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166 Ko
Retourner en haut de la page