Décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 portant report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 mars 2020 par le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019

NOR : INTA2007860D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/INTA2007860D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/17/2020-267/jo/texte
JORF n°0067 du 18 mars 2020
Texte n° 24
ChronoLégi
Version initiale


Publics concernés : les candidats aux élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, les électeurs français et les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale d'une commune française, les autorités publiques concernées par l'organisation des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon.
Objet : le présent décret reporte le second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, pour les quelque 4 922 communes dont les conseillers municipaux n'ont pas été entièrement désignés dès le premier tour.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication .
Notice : En raison du caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et de l'urgence de santé publique que l'évolution de sa propagation entraîne, le Gouvernement a été conduit à limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles. Par cohérence avec les nouvelles mesures édictées, le second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 22 mars 2020 est reporté.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 224-26, L. 227, L. 271 et L. 273-3 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon ;
Le conseil des ministres entendu,
Vu l'urgence,
Décrète :


  • L'article 6 du décret susvisé est abrogé.


  • Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.


  • Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 17 mars 2020.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,4 Ko
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