Arrêté du 11 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : SSAS2007513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/11/SSAS2007513A/jo/texte
JORF n°0066 du 17 mars 2020
Texte n° 11

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 mars 2020 [NOR : SSAS2004626A]) ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 8 janvier 2020,
Arrêtent :


  • A l'annexe de l'arrêté du 3 mars 2020 susvisé, le point 2 est remplacé par :
    « 2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante., pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
    Traitement de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1), uniquement chez l'adulte et l'adolescent âgés de plus de 12 ans et pesant au moins 40 kg :


    - naïfs de traitement, ayant plus de 200 CD4/mm3, une charge virale (CV) inférieure à 100 000 copies/mL et sans résistance connue ou suspectée vis-à-vis de l'une des deux molécules ;
    - pré-traités, ayant de façon stable une CV < 50 copies/mL depuis au moins un an, plus de 350 CD4/mm3 et sans résistance connue ou suspectée vis-à-vis de l'une des deux molécules.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 825 5 0

    DOVATO 50 mg/300 mg (dolutegravir/lamivudine), comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)


    ».


  • Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mars 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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